MENTIONS LÉGALES

Le site « www.cosplayersdefrance.com » est une propriété de l’Association Cosplayers de France, 23B rue Général De Gaulle – 57790 Nitting – FRANCE.

Directeur de la publication : Céline LIBAIRE

Représentant légal de l’association France : Audrey IELSCH

Hébergeur : Société Ligne Web Services, 4 Rue Galvani, 75838 Paris – Cedex 17 – FRANCE

Site réalisé par :
Sophie KOENIG, Céline LIBRAIRE, Maryna IAMMATTEO et Aurélien MUNSCH dans le cadre d’un projet universitaire de Master 2 – Création de Projets Numérique (Université de Lorraine) promotion 2017/2018.

Crédits :
Tout le contenu du site www.cosplayersdefrance.com (les graphismes, images, textes, logos…) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’Association Cosplayers de France, à l’exception des visuels ou logos appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs/photographes. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans notre accord exprès par écrit. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à contact@cosplayersdefrance.com.

Les icônes proviennent de flaticon.com

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
GÉNÉRALITÉS :

L’Association Cosplayers de France, dont le siège social est situé au 23B rue Général De Gaulle – 57790 Nitting – FRANCE, en sa qualité de responsable de traitement, attache une importance et une attention toute particulière au respect des droits des personnes, respect de la vie privée et protection des données notamment à caractère personnel.

Ce présent document vise à informer nos utilisateurs et toute personne susceptible d’être concernée par une collecte de données de la part de CDF ou d’un de ses sous-traitants (traitant des données à caractère personnel), de l’utilisation ou encore du partage et/ou du transfert de données, de leurs droits, des procédures mises en places par CDF et présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous collectons ou bien que vous nous fournissez.

CDF s’est engagé dans une démarche de protection des données permanente depuis sa création et ce, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018.

GLOSSAIRE

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (DCP) : Les Données à caractère personnel, ci-après DCP, sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par un croisement de données).

NOTION DE TRAITEMENT :
Il s’agit de l’ensemble des opérations réalisées par des moyens automatiques ou non, relatif à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation, la destruction, l’édition de données et d’une façon générale de leur exploitation.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT :
Il s’agit de la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens de traitement.

SOUS-TRAITANT (TRAITANT DES DCP) :
Il s’agit des personnes morales qui traitent des données à caractère personnel pour le compte d’un responsable de traitement.

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS :

 

1. LES DONNÉES QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ :
Lorsque vous interagissez avec CDF, de quelque manière que ce soit, vous êtes susceptibles de nous transmettre des informations dont des données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez un formulaire d’adhésion, participez à un jeu concours, complétez une fiche de contact ou encore lorsque vous nous envoyez un mail pour nous faire part d’une situation vous concernant, grâce à l’adresse contact@cosplayersdefrance.com par exemple.

Ces données sont principalement vos nom, nom d’usage, prénom, adresse e-mail, date de naissance, numéros de téléphone fixe et/ou portable, identifiant, mot de passe, photographie d’identité et toutes autres données nous permettant de « mieux vous connaître ».

Les données relatives à la participation à des jeux concours et sondages. Ces données sont principalement une copie de l’ensemble des échanges et réponses apportées entre vous et CDF. Ces informations étant susceptibles d’être collectées, rassemblées et utilisées pour des analyses et des recherches relatives aux finalités exposées sur les différents supports au moment de la participation.

Les données que nous sommes susceptibles de vous demander en réponse à des questions, problèmes et réclamations ; notamment dans les échanges et réponses entre vous et CDF.

Les données recueillies dans le cadre de l’exercice de vos droits. Exception faite de l’exercice du droit à l’oubli. Vous retrouverez l’ensemble de vos droits au point 13. de la présente charte.

Et d’autres informations que vous souhaitez nous communiquer, telles qu’une situation personnelle particulière, vos habitudes de vie.

Chaque personne reste maître de ses données, CDF n’en disposent pas librement. Toutes les données collectées et traitées sont soumises à votre consentement ou à une obligation contractuelle et respectent la Loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf modifications légales qui auraient une application rétroactive.

2. LES DONNÉES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT

CDF, responsable de traitement et ses sous-traitants peuvent dans certains cas, recueillir automatiquement des données. C’est notamment le cas lorsque vous vous connectez à votre Espace sur le site www.cosplayersdefrance.com. Lors de ces visites, Wefuzz est susceptible de recueillir, avec votre consentement des informations relatives à vos demandes, appareils utilisés pour accéder à nos services, adresses IP de connexion, données de navigation, téléchargements, informations renseignées, etc. Pour les besoins de CDF et de ses sous-traitants, notamment à des fins statistiques, CDF a recours aux cookies dont vous pouvez modifier les autorisations sur nos plateformes.

Les informations suivantes peuvent également être collectées : mots de passe et identifiants, recherches, FAQ, pages consultées, questions …

3. LA PROTECTION DES MINEURS

Il peut arriver que CDF traite des données relatives à des mineurs dans le cadre de l’inscription de mineurs sur www.cosplayersdefrance.com , néanmoins , conformément à l’article 8 du Règlement Général sur la Protection des Données, la collecte et le traitement de ces données ne s’opèrent qu’avec l’autorisation expresse donnée par le titulaire de la responsabilité parentale à l’égard du mineur.

4. LES MOYENS DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données sont collectées numériquement ou de façon manuscrite par un collaborateur, un sous traitant pour le compte de CDF ou renseignées par vos soins. Sur nos sites et applications mobiles, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous pouvez être amenés à compléter de manière manuscrite ou sous format numérique (choix déroulants, sondages…).

LES FINALITÉS DE LA COLLECTE DE DONNÉES

5. POURQUOI CDF COLLECTE VOS DONNÉES ?
Wefuzz collecte vos données pour les finalités suivantes :

Vous notifier les changements réglementaires (modifications de nos statuts, CGU …) et législatifs ;
Prospections commerciales & jeux concours ;
Enquêtes de satisfaction & gestion des avis clients ( contact@cosplayersdefrance.com )
Offres spéciales, exceptionnelles, réductions, promotions … ;
Newsletters mensuelles ;
Permettre la navigation sur notre site ;
Le suivi de la relation client.

6. L’INTÉRÊT LÉGITIME
CDF peut collecter et traiter des données dans le cadre de son intérêt légitime à :

Assurer le développement et l’amélioration de nos offres ;
Développer de nouveaux produits et vous en informer ;
A des fins d’analyses statistiques ;
Améliorer la navigation sur notre site web ;
Prévenir la fraude, tentative de fraude, faux, usage de faux ;
Et toutes les mises à jour de son site.

COMBIEN DE TEMPS CDF CONSERVE-T-IL VOS DONNÉES ?

7. CDF CONSERVE VOS DONNÉES PENDANT UN TEMPS DÉTERMINÉ
Toutes les données collectées sont conservées par CDF durant une période limitée correspondant au temps nécessaire à l’accomplissement des objectifs et finalités poursuivis lors de la collecte et définis dans les points 5, 6 et 7 de cette présente charte. Cette période s’accompagne d’une obligation d’archivage réglementaire, d’une période de recours, d’exercice des droits et de changement de statuts. Vos données à caractère personnel sont conservées au maximum durant dix années après la clôture de votre compte. Les données issues de prospects non inscrits qui ne répondent à aucune sollicitation pendant 3 années seront supprimées. Ces données peuvent être mises à jour et complétées si nécessaire. CDF a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données et vos données archivées. Ces mesures garantissent un niveau de sécurité approprié aux risques et à la nature des données.

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS ?

8. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
CDF s’engage à ne jamais transférer vos données à d’autres sociétés à des fins de prospections marketing sans votre consentement. Cependant, il arrive à CDF de faire appel à d’autres entreprises pour des finalités autres. Certaines de vos données peuvent donc être transférées à des sous traitants de CDF pour la réalisation de diverses prestations dont les finalités sont explicitées ci-dessus, pour le compte de CDF exclusivement. Ces données ne sont pas réutilisées à d’autres fins, ni pour d’autres sociétés et leur délai d’effacement est très limité. CDF et ses sous traitants appliquent à ces données toutes les mesures de sécurité administratives, techniques et humaines nécessaires pour les protéger au mieux contre l’utilisation illicite, abusive, la modification, la diffusion et la destruction par des tiers.

Si vous y avez consenti, vos données peuvent être transférées à des partenaires privés ou publics de Wefuzz .

9. LIEN VERS D’AUTRES SITES ET SITES PARTENAIRES
www.cosplayersdefrance.com peut contenir des liens vous redirigeant vers d’autres sites web qui n’appartiennent, ni ne sont exploités par CDF. CDF n’est pas responsable des contenus, produits ou services proposés sur ces sites ni de la collecte et gestion des DCP susceptibles d’y être opérées.

10. POLITIQUE DE COOKIES & RÉSEAUX SOCIAUX
CDF est susceptible de traiter des informations grâce à des cookies envoyés sur votre navigateur. Ces informations peuvent être le nom de domaine, le fournisseur d’accès, la date et l’heure de l’utilisation, la navigation (pages consultées, recherches effectuées, …), la localisation ou encore le système d’exploitation utilisé par l’utilisateur. Les cookies sont utilisés uniquement à des fins d’analyse de données (statistiques …). Ces données ne comprennent pas de Données à Caractère Personnel, telles que votre nom, prénom ou encore coordonnées. Ces informations servent principalement à l’amélioration de nos supports et de nos contenus et la correction de dysfonctionnements rencontrés notamment en fonction du système d’exploitation utilisé.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies, toutefois cela peut limiter votre navigation sur notre site.

Sur certains de nos supports vous avez la possibilité de partager du contenu sur des réseaux sociaux tel que Facebook, Twitter, LinkedIn … Les réseaux sociaux permettent d’enrichir le site notamment grâce aux partages ou au flux d’informations. En cliquant sur les icônes de ces réseaux sociaux vous acceptez le dépôt de cookies. Les réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies, le cas échéant, CDF décline toute responsabilité. Vous pouvez limiter ces dépôts de cookies en modifiant les autorisations sur ces plateformes.

QUELLE SÉCURITÉ POUR VOS DONNÉES ?

11. CDF SÉCURISE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
CDF s’engage à protéger dans leur intégralité, vos DCP et à vous fournir un niveau de sécurité adéquate à leur sensibilité. CDF met donc en œuvre sur son site web toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à garantir ces niveaux de sécurité. CDF a nommé un Délégué à la Protection des Données afin de l’accompagner dans ces missions et de vous assurer le plein exercice de vos droits.

VOS DROITS

12. CHEZ CDF, C’EST VOUS QUI DÉCIDEZ
Dès que vous souscrivez une de nos newsletters, répondez à un sondage, participez à un jeu concours … vous pouvez demander à exercer vos droits, présentez ci-après. Vous avez accès à vos données et pouvez à votre guise les modifier, les mettre à jour ou les supprimer.

13. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez de droits relatifs à la gestion de vos données personnelles.

Le consentement

Vous avez le droit de consentir librement ou de ne pas consentir à l’utilisation de vos données pour tous les traitements nécessitant votre consentement au préalable.

Le transfert à nos partenaires

Vous avez le droit de vous opposer au transfert de vos données à caractère personnel à nos partenaires (hors sous-traitant).

D’accès & d’information

Vous souhaitez savoir quelles sont les catégories de DCP vous concernant en notre possession et si elles sont traitées ? Il suffit de nous le demander. Lorsqu’elles sont traitées vous pouvez demander à y avoir accès.

De rectification

Votre situation a changé ? Vous pouvez demander à CDF de corriger et de mettre à jour vos données inexactes.

De rétractation du consentement

Certaines de vos données ne sont traitées qu’avec votre consentement, vous pouvez à tout moment rectifier ce consentement.

D’oubli ou d’effacement

Vous ne souhaitez plus que CDF conserve vos données à caractère personnel ? Vous pouvez nous en faire part à tout moment. (Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines informations vous concernant lorsque la Loi nous l’impose, lors que nous avons un intérêt légitime.)

De portabilité

Le droit à la portabilité vous permet de faire transférer toutes vos données à vous-même ou à un autre responsable de traitement (lors que cela est techniquement possible) dans un format informatique lisible et structuré.

D’opposition à des fins de prospections

Vous ne souhaitez plus être sur nos bases de diffusion ? Vous avez le droit de demander à CDF de vous retirer des listes de diffusion et de ne plus vous solliciter à des fins de prospection.

Vos droits après votre décès

Vous pouvez nous laisser des directives pour l’exercice de vos droits après votre mort. A défaut, vos DCP seront supprimées après un certain délai.

14. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter CDF par écrit à l’adresse suivante par mail à contact@cosplayersdefrance.com . Vous devez indiquer quelles sont les DCP sur lesquelles vous souhaitez une action et la nature exacte de l’action. Votre demande doit être signée et doit s’accompagner d’une copie de votre pièce d’identité recto verso en cours de validité (ou passeport). L’exercice de vos droits est gratuit toutefois si CDF estime que la demande n’est pas suffisamment complète pour être traitée, des précisions peuvent vous être demandées. Aussi, en cas de demande abusive, un paiement forfaitaire peut être appliqué.

Lorsque vous exercez l’un de vos droits, vous pouvez également nous demander de limiter les traitements effectués sur vos DCP. Toutefois ce droit n’est applicable que dans des conditions particulières.

MENTIONS LÉGALES
15. MISE À JOUR ET MODIFICATION DE LA PRÉSENTE CHARTE
Cette présente charte a été mise à jour le 25 mai 2018 pour une entrée en application le même jour. Elle pourra être modifiée simplement et disponible à l’adresse http://cosplayersdefrance.com/mentions-legales/ ‎.

16. CONTACTS
Si vous souhaitez nous contacter, afin de répondre à d’éventuelles questions ou réclamations, vous pouvez le faire par écrit à l’adresse suivante : par mail à l’adresse contact@cosplayeursdefrance.com . Si vous souhaitez nous contacter afin de nous fournir des recommandations ou émettre des commentaires visant à améliorer la qualité de ce document, vous pouvez également contacter le service.